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ASSOCIATION DES OCCUPANTS DES TERRAINS SIS CHEMIN LA LEVEE A MATOURY

CHEM1 La levée 97351 Matoury
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES OCCUPANTS DES TERRAINS SIS CHEMIN LA LEVEE A MATOURY:

Entreprendre toutes les actions et les démarches en vue de voir reconnaître les tiitres de propriétés de ses membres sur les terrains qu'ils occupent. Effectuer les démarches en vue de l'obtention des permis de construire de ses membres.

Informations de l'association ASSOCIATION DES OCCUPANTS DES TERRAINS SIS CHEMIN LA LEVEE A MATOURY

  • Code objet social de l'association 014035
  • Numéro waldec de l'association W9C1000009
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 9C1P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 05-05-2006
  • Date de la dernière déclaration 05-05-2006
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-01-0001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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